Shop-promos vous offre:

Conditions générales de vente

 

  1. PARTIES AU PRESENT ACTE :

Entre les soussignés : 1°  Shop-promos.com par la société Leader web J.D.O.O., immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 5259100 et des sociétés de Zagreb, dont le siège social est situé ul. 3 Jurejevska Pojatno 10290, Zagreb, Croatie, et ayant comme numéro de TVA HR33158676719 . Ci-après dénommée le « Vendeur, Nous »,
D’une part, Et 2° Toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le site internet du Vendeur. Ci-après dénommée l’ « Acheteur »,
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

  1. OBJET :

Le Vendeur a notamment pour activité la vente en ligne de produits (ci-après « le Produit ») . L’Acheteur et le Vendeur conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilisation du site www.shop-promos.com (ci-après « le Site ») seront régies exclusivement par :
- Les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
- La Politique de Confidentialité
- Les Mentions Légales
- Les lois et/ou règlements applicables.

Les Conditions Générales de Ventes, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales du Site sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables. La Politique de Confidentialité (ici) et les Mentions Légales (ici) font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. L’acquisition d’un Produit sur le site du Vendeur implique la connaissance et l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur. Chaque Acheteur s’engage à respecter la destination du Site et à ne pas faire un usage visant à le détourner de sa finalité de vente en ligne de Produits. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur dont une copie datée peut lui être remise à sa demande. Le fait que le Vendeur ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions générales de Ventes ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation du Vendeur aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.

  1. DONNEES PERSONNELLES :

3.1. Shop-promos reconnaît l'importance de protéger la confidentialité et les droits de ses clients et garantit le traitement correct de leurs données en respectant au maximum la législation en vigueur. Conformément à la loi relative au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations à caractère nominatif de l’Acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par le Vendeur. Le traitement de certaines données personnelles de l’Acheteur est obligatoire pour prendre commande des Produits, mais également pour créer un compte client et s’inscrire à la newsletter. Pour davantage d’information sur le traitement des données personnelles de l’Acheteur, ce dernier est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur (Disponible dans le pied de toutes les pages) faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

3.2. En utilisant le site Web de Shop-promos, le client accepte expressément le traitement de ses données.

  1. COOKIES :

Lors de sa navigation sur le Site, l’Acheteur est amené à consentir à l’utilisation de cookies par le Vendeur. Pour davantage d’information sur les cookies, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur (Disponible dans le pied de toutes les pages) faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

5. CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions générales de vente, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et/ ou que vous nous avez donné votre consentement à permettre à l'un de vos mineurs à charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits/ services à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus ou de code de nature destructrice.
Une brèche ou une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate.

  1. COMMANDES

6.1. Une fois passer à la caisse, il faut renseigner les coordonnées de livraison dont : Nom complet, numéro de téléphone et adresse complète de livraison, puis rentrer les coordonnées de paiement carte bancaire/ Paypal, toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées, confirmer la commande en cliquant sur le bouton : « Valider le paiement ». En validant la commande, le client s’engage a respecter les conditions générales de ventes et toutes les autres conditions affichées dans le pied de page et dans la page de paiement.

6.2. La réalisation de la commande de la part du client suppose la pleine acceptation des prix, de la description des produits en vente et des présentes Conditions Générales. Pour que la commande soit considérée comme effective, vous devez recevoir une confirmation expresse de la part de shop-promos. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des articles.

6.3. Nos produits sont proposés dans la limite du stock disponible. Toutes les erreurs ou modifications exceptionnelles sont hors de notre volonté et n'impliquent aucune responsabilité de la part de shop-promos. En cas d'indisponibilité du produit, une fois la commande passée, nous vous informerons du retard, de la livraison partielle ou de l'annulation de celle-ci, par email.

6.4. Les délais de préparation se réfèrent uniquement aux jours ouvrables. La plupart des produits indiquent un délai de 24/48 heuresShop-promos essaiera d'expédier les commandes dans le délai indiqué, mais il peut arriver que des retards hors de notre volonté se produisent, sans générer aucun droit à une indemnisation. Les délais de préparation supérieurs à 24/48 sont des estimations, c'est la raison pour laquelle, Shop-promos ne garantit donc pas l'expédition dans les délais estimés indiqués.

6.5. Shop-promos  se réserve le droit de modifier le design des produits et/ou de leur emballage dans sa recherche constante pour les améliorer et les adapter aux besoins du marché, en garantissant toujours que la qualité sera similaire ou supérieure.

  1. FACTURE :

7.1. Apres validation de sa commande, le client de shop-promos recevra un e-mail de confirmation de commande incluant sa facture téléchargeable en format PDF.

7.2. Dans le cas échéant, si 2 minutes après la validation de sa commande, le client n’a pas reçu un e-mail de confirmation incluant sa facture, ce dernier doit le signaler au service clientèle de shop-promos via la page de contact disponible dans le pied de page du site web en fournissant le nom complet, l’e-mail fournit lors de l’achat et le numéro de commande.

  1. PRIX

8.1. Les prix de vente incluent la TVA. Les frais d'expédition correspondant seront calculés et ajoutés à la fin de la commande.

8.2. Le prix des articles n'inclut pas le conseil, l'installation, la formation ou tout autre type de support technique, autre que celui spécifié dans les normes de garantie décrites dans les présentes Conditions Générales.

8.3. Les prix inclus dans ce site web sont soumis à des variations sans préavis, y compris ses spécifications techniques.

  1. MOYENS DE PAIEMENT

9.1. Le client peut effectuer des paiements par carte de crédit ou débit ou par PayPal.

9.2. L'utilisation de l'un de ces moyens de paiement implique l'acceptation des conditions qui y sont associées.

9.3. Afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur, Shop-promos se réserve le droit d'activer un accord de paiement via PayPal lorsque le client sélectionne ce moyen de paiement. Le client peut demander l'annulation de l'accord de paiement ou l'annuler sur son compte PayPal.

  1. TRANSPORT :

10.1. La livraison du matériel sera faite à l'adresse indiquée par le client au moment d'effectuer l'achat,

10.2. Le client doit s’assurer de fournir les bonnes et correctes informations de livraison avant de confirmer l’achat.

10.3. Dans le cas contraire, si le client fournit sa mauvaise adresse de livraison, et si le colis est déjà envoyé et qu'il est en route pour la livraison, nous ne pouvons pas rembourser car le client est le seul responsable de son adresse de livraison et des coordonnées qu’il doit renseigner lors de l’achat sur Shop-promos.
10.4. S'il y a des frais supplémentaires à payer comme les frais de douane, veuillez noter que ces frais supplémentaires seront à la charge du client (Hors zone UE).

10.5. Les délais de livraison seront ceux indiqués sur le site Web. Ceux-ci pourront varier en fonction du moyen de paiement choisit.

10.6. Shop-promos offre plusieurs options de transport. La disponibilité de celles-ci, dépend de la destination et des marchandises transportées.

10.7. Les délais de transport dépendront de la destination et de l'option de transport choisie, exemple:

               - DHL avion: 24h

               - GLS 3-5 jours

               - La poste : 7-20 jours

10.8. Les délais indiqués sont à caractère estimatifs et non contraignants. Le retard dans le respect des délais, ne donnera pas le droit au client d'exiger des dommages directs ou indirects ni d'exiger une indemnisation, de rejeter la commande ou de suspendre le respect de toute obligation, notamment celle du paiement.

10.9. Au cas où cela serait nécessaire, le client devrait nous contacter afin de donner toutes les informations nécessaires au transporteur pour effectuer la livraison.

10.10. Shop-promos ne sera pas responsable du non-respect total ou partiel ou du retard dans le respect de ses obligations envers le client, si elle était motivée par un événement fortuit ou de force majeure qui porte préjudice aussi bien à Shop-promos qu'à ses fournisseurs ou transporteurs, y compris les hypothèses de grève, autres imprévus du travail ou industriels, manque ou impossibilité d'obtention de produits, etc. Shop-promos pourra annuler et sans effet, les commandes de produits en cours, sans donner lieu à une indemnisation ou compensation en faveur du client.

  1. RÉCEPTION

11.1. Il est de l'obligation du destinataire de vérifier au moment de la réception de la marchandise, que la livraison correspond à la commande sollicitée, qui est inscrite sur la facture et que sa présentation, son état, sa documentation et son emballage est correct. Dans le cas où un colis aurait des signes visibles pouvant laisser supposer qu'ils pourraient être endommagés, il est de l'obligation du destinataire d'inscrire par écrit sur le bon de livraison (qu'il soit numérique ou en papier) que la marchandise est endommagée. Accepter la marchandise sans cette réserve invalidera les réclamations ultérieures de la part du client.

11.2. Si vous êtes concernée par une des situations du point précédent, vous devrez ouvrir un incident (à partir de page de contact) sur le site Web www.shop-promos.com au pied de page dans la section destinée au contact.

11.3. Il est de l'obligation du client d'ouvrir le ticket via le canal approprié en fonction du type d'incident ou de requête effectuée. Tout ticket reçu via un canal incorrect ou sans la documentation requise sera automatiquement annulé.

11.4. Shop-promos se réservera le droit de renvoyer, de rembourser ou de demander au client de garder le produit défectueux dans son panneau de Remboursements Shop-promos comme il lui convient le mieux.

  1. GARANTIE :

12.1 Expéditions: Le client final dispose de 48 heures pour nous signaler de possibles incidents. il s'agit des incidentes suivantes : Casse lors du transport, Produit erroné, Manque un produit, pièces manquantes. vous disposez de 2 jours à compter de la livraison du produit pour nous en informer.

12.2. Les produits ayant leur propre réseau d'assistance technique autorisé, seront dans ce cas soumis, aux conditions et procédures des garanties établies par eux-mêmes.

12.3. Shop-promos généralement offre au client une garantie de 24 mois sur ses produits, en couvrant uniquement les défauts de fabrication du produit.

12.4. Les produits reconditionnés sont garantis pendant 12 mois. Ces produits sont classés selon leur état et aucune réclamation correspondant à la description de leur état ne sera acceptée.(Pas encore disponible)

12.5. Shop-promos n'acceptera aucun envoi de retour qui n'aurait pas été préalablement signalé à  notre service après-vente. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

 

À l’attention de info@shop-promos.com:

 

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits/services pour lesquels vous vous rétractez] …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………....

 — Commandé le (*)/reçu le (*)………………………………………………………………………………………………… …………..............

— N° de commande …………………………………………………………………………………………………… ………..............................

— Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………… …..............

—Adresse e-mail utilisée lors de l’achat ……………………………………………………………………………………………………

— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………...... ........ …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………….

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

— Date……………………………

(*) Rayez la mention inutile

 

12.6. Une fois le défaut du produit prouvé par le SAT, un solde sera crédité en faveur du client de Shop-promos pour de futurs achats.

12.7. Dans le cas où le produit présenté comme défectueux, ne présenterait pas réellement un tel défaut, Shop-promos informera le client du non-remboursement de celui-ci. Celui-ci restera pendant 7 jours stockés au SAT en attente de la confirmation du client de vouloir récupérer le produit après le paiement des frais de port correspondants, à ses frais. Une fois ce délai passé, le client perdra le droit à toute réclamation.

12.8. La garantie sera automatiquement invalidée dans les cas suivants :

      12.8.1. Pour perte ou manipulation de l'une des étiquettes de contrôle du fabricant et/ou des intermédiaires de la chaine de distribution et/ou de Shop-promos.

      12.8.2. Lorsque la cause du dommage ou de la panne est due à une utilisation incorrecte, à la non-application des instructions du manuel qui l'accompagne, ainsi qu'aux accidents, mauvais usage, chocs, cassures, accidents ou pannes causés par d'autres causes non imputables aux conditions normales de fonctionnement.

      12.8.3. Quand il s'agit de réparations dues à un manque d'entretien, de réglage, de révision ou de nettoyage.

      12.8.4. L'utilisation dans des environnements inappropriés (avec de la poussière, exposés directement à la lumière du soleil, aux vibrations, aux températures extrêmes [inférieures à 5ºC et supérieures à 40ºC], humidité hors limites [inférieure à 10% et supérieure à 95%] et prises de courant sans protection de prise de terre, ni protection contre les surtensions).

     12.8.5. Pour une mauvaise utilisation du logiciel installé ou pour l'utilisation de logiciels illégaux.

     12.8.6. Pour des dommages causés par des virus ou des attaques informatiques.

     12.8.7. Par l'existence un cycle de vie inférieur à la période de garantie établie.

 

  1. RETRACTION :

13.1 Principe

Conformément à  la loi Européenne de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du jour de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours ouvrés expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Cas particuliers

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur volume/taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt. 

Broyeur

Entre 65€ et 75€

Canapé (petit 2 3places)

Entre 70€ et 80€

Canapé (moyen 4 5 6 places)

Entre 85€ et 120€

Canapé (grand 7 8 9 places)

Entre 120€ et 140€

Climatiseur

Entre 55€ et 75€

Congélateur

Entre 50€ et 70€

Cuisinière

Entre 60€ et 90€

Cuisinière électrique

Entre 65€ et 90€

Cuisinière gaz

Entre 55€ et 70€

Cuisinière mixte

Entre 60€ et 80€

Four

Entre 55€ et 80€

Lave-linge

Entre 50€ et 75€

Lave-vaisselle

Entre 55€ et 80€

Meuble

Entre 50€ et 70€

Réfrigérateur

Entre 60€ et 90€

Réfrigérateur américain

Entre 80€ et 100€

Sèche-Linge

Entre 55€ et 70€

Salon de jardin (petit)

Entre 60€ et 80€

Salon de jardin (grand)

Entre 75€ et 100€

Lit bébé combiné

Entre 50€ et 70€

Abri jardin

Entre 60€ et 90€

Cuisine IRMA

Entre 70€ et 90€

Poele à bois

Entre 70€ et 100€

Piscine

Entre 65€ et 120€

 

Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit et n’engage pas shop-promos.

Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. Shop-promos ne prendra en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l’estimation présentée ci-dessus.

13.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 8.1.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

a)      Via votre Espace Client : pour faciliter l’exercice de votre droit de rétractation, Shop-promos a mis en place une procédure simple : rendez-vous sur la page : « Nous contacter » disponible au pied de page et remplissez les cases obligatoires.

Attention : vous devez nous fournir les mêmes informations utilisées lors de l’achat. A savoir : Nom complet, e-mail, numéro de téléphone et numéro de commande. 

b)      Ou par e-mail à : info@shop-promos.com
Shop-promos vous fournira l’adresse physique exacte pour le renvoi de votre produit.
A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, shop-promos vous proposera :

-          De retourner le produit concerné par vos soins.

En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Vous vous engagez à retourner à shop-promos les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.

Conformément aux dispositions de la loi à la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. À ce titre, shop-promos se réserve la faculté d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

13.3 Exceptions

Conformément à la loi de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

-          Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation

-          Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

-          Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

-          Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles, etc...

-          Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

-          Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel -          La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

-          Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

-          La vente de voyages et d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert).

 

13.4 Remboursement dans le cadre d’une rétractation

 À la suite de votre demande de rétractation, shop-promos conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, shop-promos se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

Shop-promos procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 4x) shop-promos procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire. 

 

  1. CONDITIONS DE VENTE DE PRODUITS DE PARFUMERIE, COSMÉTIQUE ET AUTRES PRODUITS DE PREMIÈRES MARQUES.

14.1. Shop-promos a été autorisé pour l'utilisation et l'exploitation des droits sur les images de parfums et cosmétiques et d'autres produits de première marque qui sont utilisés sur son site Web. Ces contenus sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle, qui devra être respectée par le client à tout moment.

14.2. Les fournisseurs des produits de parfumerie et de cosmétique de premières marques commercialisés sur leur plateforme, garantissent à Shop-promos que tous les produits sont originaux, qu'ils ont été acquis soit auprès de leurs propriétaires, soit auprès d'autres fournisseurs autorisés et qu'ils ont eux-mêmes, les permissions et les autorisations nécessaires pour pouvoir les distribuer.

14.3. Les fournisseurs des produits que commercialise Shop-promos lui ont expressément garanti que les produits n'ont pas été modifiés ni altérés, étant libres de transit et de circulation sur le Marché Commun Européen. Lesdits produits sont protégés par le principe de la libre circulation de marchandise dans l'Union Européenne et par l'épuisement du droit de marque, et pourront ainsi être légalement commercialisés par ses distributeurs.

14.4. Shop-promos n'est pas un distributeur officiel des marques et agit seulement en tant que revendeur dans le canal de vente dans l'espace économique européen.

14.5. Les images des produits de parfumerie publiées, peuvent parfois ne pas correspondre au format envoyé par les fabricants, les fabricants se réservent le droit de modifier l'emballage et le format des produits sans préavis.

  1. CONDITIONS DE VENTE DE PRODUITS MOBILIERS ET DE DÉCORATION.

Les images des meubles pourront subir de légères variations dans leur tonalité. En ce qui concerne les meubles en bois naturel, la couleur et les veines pourront varier en raison de la nature de chaque bois utilisé pour sa construction. De plus, la configuration de la couleur du moniteur de chaque utilisateur pourrait montrer une tonalité ou une couleur légèrement différente de l'original, ce cas ne sera donc pas un motif de réclamation de la part du client.

  1. FORCE MAJEURE :

En cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures tel que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, sans que cette liste ne soit limitative, la responsabilité de l’Acheteur ou du Vendeur ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée.

  1.  LIMITE DE RESPONSABILITÉ

 17.1. Shop-promos ne sera en aucun cas responsable des coûts, des frais ou des dommages résultant du non-respect de la part du client de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales, ni de la violation de toute loi ou règlement en vigueur concernant la protection du consommateur, de la santé et de l'ordre public, de la part du client.

17.2. Shop-promos ne répondra en aucun cas au client ou à des tiers, pour des pertes ou dommages directs ou indirects, dérivés ou liés à l'objet du présent contrat ou du fonctionnement incorrect du produit, y compris des accidents de personnes, des dommages de biens autres que l'objet du contrat ou la perte des avantages. Tout engagement et toutes obligations qui dépassent ce qui a été antérieurement indiqué et qui n'auraient pas été acceptées expressément par écrit par Shop-promos, seront de la responsabilité exclusive du client.

17.3. En aucun cas Shop-promos.com, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif. , dommages spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre , découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté à l'aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même s'il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

  1. ARCHIVAGE ET PREUVE :

Le Vendeur archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du code civil croate. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

  1. LITIGE, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

19.1. En cas de litige, l’Acheteur doit s’adresser en priorité au service clientèle du Vendeur par la page de contact « Nous contacter» et choisir Reclamation comme objet de contact, ou bien par courrier électronique (info@shop-promos.com) ou postal (Ul. Jurjevska 3 pojatno, 10290 Zaprešić Croatie).

19.2. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le litige l’opposant au Vendeur au SERVICE DE MÉDIATEUR DU E-COMMERCE DE SAFESHOPS (http://www.safeshops.be/)  ou bien et à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN).qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution. L’Acheteur et le Vendeur restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent pour résoudre le conflit est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective du Produit. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi Croate.

19.3. Cependant, le point précédent n'empêchera pas Shop-promos d'exercer le droit de résoudre tout litige dans une autre juridiction.

  1. DIVISIBILITÉ

Si une stipulation des présentes conditions manque ou devient invalide ou devient inapplicable en vertu de la loi applicable, ladite stipulation n'aurait aucun effet, mais seulement dans la mesure de cette absence précise de validité, et n'affectera aucune autre stipulation des présentes conditions.

  1. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
    Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
    Les présentes conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
    Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions générales de vente ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.

Version téléchargeable: ici